✦ Document légal

Conditions d’utilisation

Ce document définit les règles d’accès et d’usage de Scoliance. Il est présenté ici à titre de visuel et peut être adapté à vos éléments juridiques.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme Scoliance et des services associés. Elles s’appliquent à tout utilisateur (visiteur, client, administrateur, membre d’un établissement).

2. Accès au service

Prérequis

Accès internet, navigateur à jour, et identifiants valides lorsque requis.

Périmètre

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre du plan souscrit et des droits attribués.

3. Compte et sécurité

Confidentialité des identifiants

L’utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et de l’usage de son compte.

Signalement

Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée sans délai au support.

4. Usage acceptable

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas perturber le service, contourner les mesures de sécurité, ou utiliser la plateforme à des fins illicites.

Bonnes pratiques

Utiliser des mots de passe robustes, limiter les partages, et respecter la confidentialité des données scolaires.

Interdictions

Intrusion, scraping, diffusion de contenus illégaux, ou toute action portant atteinte à la disponibilité du service.

5. Disponibilité

Le service est fourni en l’état, avec un objectif de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, évolution, ou incidents techniques.

6. Responsabilité

Les limitations de responsabilité, garanties, et modalités de support doivent être adaptées à votre contexte contractuel. Les informations affichées ici servent de structure visuelle.

7. Contact

Pour toute question, contactez-nous via la page Contact.